Les mentions légales
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Présentation de Teobat
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
RCS : Evry B 797 744 018
SIRET : 79774401800020
Capital Entreprise : 30 000€
N° TVA intracommunautaire : FR51797744018
Siège social : 12 rue Emile ZOLA – 91200 Athis Mons
Email de contact : contact@teobat.com
Adresse de contact : TEOBAT – 12 rue Emile ZOLA – 91200 Athis Mons
Juridiction
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
En utilisant le formulaire en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php
Propriété intellectuelle
Notre site et chacun des éléments qui le composent (marques, graphismes, photographies, etc.) relèvent de la législation française, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
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Réseponsabilité
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Hébergement et sécurité
Notre site est hébergé par la société Infomaniak, sur des serveurs sécurisés en Suisse :
Forme juridique : Société Anonyme
Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1 (canton de Genève)
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
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