Les mentions légales

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Présentation de Teobat

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
RCS : Evry B 797 744 018
SIRET : 79774401800020
Capital Entreprise : 30 000€
N° TVA intracommunautaire : FR51797744018
Siège social : 12 rue Emile ZOLA – 91200 Athis Mons
Email de contact : contact@teobat.com
Adresse de contact : TEOBAT – 12 rue Emile ZOLA – 91200 Athis Mons

Juridiction

Notre site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français. Les relations établies entre TEOBAT et l’Utilisateur sont également régies par les normes et lois françaises en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par (nom de la société). Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
En utilisant le formulaire en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Propriété intellectuelle

Notre site et chacun des éléments qui le composent (marques, graphismes, photographies, etc.) relèvent de la législation française, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
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Réseponsabilité

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. TEOBAT ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance. Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service est à vos risques et périls. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, TEOBAT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.

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Hébergement et sécurité

Notre site est hébergé par la société Infomaniak, sur des serveurs sécurisés en Suisse :

Forme juridique : Société Anonyme

Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1 (canton de Genève)

N° TVA : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)

Nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, Teobat ne peut garantir la sécurité des informations que l’Utilisateur nous transmet via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

Disponibilité

TEOBAT peut à tout moment modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations/modifications.

Modification du présent document

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